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Conflit d'intérêt et projet BayWa : les avocats demandent communication de tous les échanges

Texte de la lettre envoyée par Me Echezar, Avocat, au maire de Cizely (8 décembre 2020) :


"Monsieur le Maire,


Je vous écris en ma qualité de conseil de l’association Avenir Durable en Nivernais (ADEN), domiciliée à Chassy 58270 VILLE-LANGY.


Je vous adresse, par la présente lettre, une demande de communication des documents administratifs et courriers échangés entre la commune de CIZELY et la Société BayWa r.e., qui porte un projet de parc industriel éolien sur le territoire de votre commune.


Sur le fondement des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je vous prie ainsi de me transmettre dès que possible l’ensemble des documents, lettres et courriers électroniques qui ont été échangés entre cette société et vous-même ou tout autre représentant de la commune.


J’appelle votre attention, en particulier, sur une lettre du 11 mars 2020, dont l’association ADEN a eu connaissance, par laquelle les représentants de BayWa r.e., Mme Diane ALESANDRINI et M. Kilian ALVAREZ, vous font part du caractère hybride solaire/éolien du projet développé sur votre commune, alors que les délibérations du conseil municipal, comme les brochures d’information de la Société BayWa r.e., n’ont jusqu’ici pas fait état d’une dimension solaire de ce projet.


Aussi je vous prie d’accorder la plus grande attention à la communication des documents, lettres et courriers électroniques portant sur cette dimension solaire des activités que la Société BayWa r.e. entend mener dans le cadre de ce projet qui couvre les communes de CIZELY, BILLY-CHEVANNES et ANLEZY.


Par ailleurs, l’association Avenir Durable en Nivernais a eu connaissance de messages électroniques portant sur le projet et envoyés par les représentants de la société BayWa r.e. à votre adresse personnelle (« ... »). Je me permets ainsi de vous rappeler que, du fait de votre qualité de maire, les courriers électroniques des représentants de la société BayWa r.e. envoyés sur des comptes de messagerie personnelle doivent également être communiqués en application des articles précités du code des relations entre le public et l’administration. Ils ne peuvent en aucun cas être effacés ou altérés en application de l’article L. 322-1 du Code Pénal.


Je vous précise que la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), dans un avis du 8 mars 2018 (20175780), a rappelé le cadre de l’obligation de communication de ces documents, notamment sur les fondements des dispositions du CGCT s’agissant des délibérations et procès-verbaux des collectivités, mais aussi des articles L. 124-1 et s. du code de l’environnement et subsidiairement des articles L. 311-1 et s. du code des relations entre le public et l’administration.


De plus, dans son avis du 10 septembre 2015 (n° 20153118) la CADA a considéré que : « A cet égard, les articles L.124-4 et L.124-5 de ce code énumèrent limitativement les hypothèses dans lesquelles l’autorité administrative peut rejeter une demande tendant à la communication d’informations relatives à l’environnement, au nombre desquelles ne figure pas le caractère préparatoire du document ou des informations ».


Enfin, conformément à l’avis CADA du 17 mai 2018 (20180249), il convient de rappeler que ces communications doivent intervenir préférentiellement via des plateformes électroniques de téléchargement.


Les règles déontologiques gouvernant ma profession me conduisent à vous indiquer que vous pouvez me répondre directement ou par l’intermédiaire de votre conseil habituel.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée."


(soulignage : ADE)

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