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La CADA enjoint le maire de Cizely à rendre publics ses échanges avec le promoteur BayWa

Dans un avis rendu le 25 mars 2021, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) donne raison à la demande d'accès aux documents échangés entre le maire de Cizely, Xavier Châtelain, et le promoteur BayWa.


La CADA rappelle notamment qu'il n'est pas possible pour le maire ou le promoteur de s'abriter derrière le secret des affaires pour ne pas divulguer ces documents dès lors qu'ils comportent des informations relatives à des émissions dans l’environnement.


La CADA souligne que cette obligation concerne aussi les échanges entre le promoteur BayWa et le maire de Cizely sur le compte de messagerie personnelle de ce dernier, alors que nos associations ont pu constater l'existence de ces échanges.


Rappelons que le maire de Cizely, en situation de conflit d'intérêt, refuse de communiquer ces documents.


Avis[4714]
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