Le contentieux en cours devant le tribunal administratif de Dijon a déjà révélé beaucoup d'aspects des conflits d'intérêts à Cizely sur le projet éolien.
Erreur ou négligence, le promoteur est même allé jusqu'à verser au dossier ses échanges de mails avec la mairie de Cizely, au moment où il a voulu faire adopter d'urgence une nouvelle délibération pour occulter le rôle du maire et "corriger" les vices de procédure.
Ces échanges entre la mairie de Cizely et le chargé de mission de BayWa sont édifiants. On y voit l'emprise du promoteur qui contrôle entièrement la délibération du Conseil municipal censée s'être tenue le 2 novembre 2020 :
- Echange du 4 novembre 2020 : « Pour ce qui est de la nouvelle délibération, il faut retirer l'ancienne qui doit être annulée et en faire une nouvelle avec le modèle que je vous ai envoyé […] Vous pouvez mettre en forme la délibération mais le contenu doit être inchangé. N'hésitez pas à revenir vers moi pour que nous validions le contenu de la délibération si vous souhaitez modifier la mise en forme. Comme vous l'avez dit, il est nécessaire que Xavier Chatelain ne participe pas au vote ni au débat tout comme Philippe Chatelain. »
- Echange du 5 novembre 2020 : « Je vous confirme que la délibération est validée de notre côté, il n'y a plus qu'à la faire signer par l'adjoint. »